C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 46 Versions de la disposition

2015-10-18

46. Le diabète traité avec de l’insuline est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier de l’une des classes 1 à 4, sauf si la personne atteinte satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle n’a eu aucun épisode d’hypoglycémie en état d’éveil entraînant une altération de la conscience et nécessitant l’intervention d’une tierce personne depuis 6 mois;

2°  elle démontre une bonne compréhension de sa maladie;

3°  son hémoglobine glycosylée est inférieure à 2 fois la limite normale;

4°  l’autorégulation des glycémies s’effectue correctement;

5°  son état fait l’objet d’un suivi médical annuel.

D. 511-2015, a. 46.